En parrainant vos proches et gagnez jusqu’à 1 000 € !

Vous connaissez une personne qui cherche à vendre son bien ?

Vous connaissez une personne qui souhaite confier la gestion d’un bien immobilier ?

Laissez-nous ses coordonnées et gagnez des chèques de parrainage.

Grâce à vous, il bénéficiera d’un service de qualité performant qui lui permettra de vendre dans les meilleures conditions et dans un délai raisonnable, ou, d’assurer la location de son bien en toute sécurité et sérénité.

En retour, le Groupe Votre Maison vous remercie en vous offrant, pour chaque Opération que nous réaliserons pour le compte de l’un de vos filleuls, un chèque de parrainage.

Concernant la vente, le montant des primes est basé sur le montant total de la transaction (voir tableau ci-dessous). Le parrain et le filleul sont informés que ce montant n’est versé qu’en cas de vente, par l’Agence Votre Maison, du bien parrainé. Le paiement est effectué dans un délai de 15 jours après la signature de l’acte authentique de vente et du paiement des honoraires dus à l’Agence Votre Maison.

Concernant la gestion, le montant est forfaitaire soit, 70 € T.T.C. Le paiement sera effectué dans un délai de 15 jours après la signature du contrat de gestion et encaissement des honoraires.

RÈGLEMENT

Article 1 : Société organisatrice
La société VOTRE MAISON, dont le siège social est situé à 13080 LUYNES -19 Route Nationale 8, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le numéro 403 537 434 crée une opération de parrainage.
Cette action est principalement visible et animée sur le site internet « www.votremaison.fr »

Article 2 : Participation
Le parrainage est ouvert à tous.
Vous êtes invités à parrainer un ou plusieurs filleuls exclusivement par l'un des moyens proposés sur le site de parrainage des Agences VOTRE MAISON à savoir http://www.votremaison.fr (par téléphone, directement sur le site, ou par e-mail).
On entend par Filleul : une personne amenée à vendre ou à faire gérer un bien immobilier par l’intermédiaire de Votre Maison et par la recommandation de son parrain.
Si plusieurs parrains enregistrent un même filleul, seul le premier parrain (celui qui aura désigné son filleul le plus tôt) gagnera la rémunération prévue.

Article 3 : Modalités de parrainage
3.1 : Dans le cadre du parrainage le parrain doit impérativement fournir les informations requises concernant son identité et celle de son filleul.
En l'absence de ces informations le parrain ne pourra en aucun cas recevoir ses récompenses.
Le parrain reconnaît que le service qu’il rend à l’agence VOTRE MAISON est de nature occasionnelle et accessoire et ne saurait constituer une activité professionnelle principale. Le parrain exerce son activité en tant que travailleur indépendant, qualité exclusive de tout contrat de travail de fait pouvant exister entre lui et VOTRE MAISON. Les sommes versées seront déclarées par l’Agence VOTRE MAISON à l’administration fiscale en fin d’année au nom du bénéficiaire.

3.2 : Les dotations pour le parrainage VOTRE MAISON
Le parrain se voit offrir, dans le cadre d’une vente, une somme (voir tableau ci-dessus), et dans le cadre d’une gestion, une somme forfaitaire de 70 €uros T.T.C.
Les sommes sont dues au(x) parrain(s) dès la signature de l’acte authentique de vente ou de la signature du contrat de gestion, et leurs seront remis lorsque l’agence VOTRE MAISON aura perçu ses honoraires.

3.3 : Modalités de la rémunération du filleul
Vous vendez votre bien, vous nous confiez votre bien en exclusivité (pendant une durée de 3 mois). Vous percevrez une somme (voir tableau ci-dessus).Le paiement est effectué dans un délai de 15 jours après la signature de l’acte authentique de vente et du paiement des honoraires dus à l’Agence Votre Maison. Le bien à vendre devant correspondre au prix du marché actuel et local.
Vous louez votre bien, vous nous en confiez la gestion, vous percevrez une somme forfaitaire de 70 €uros T.T.C. Le paiement sera effectué dans un délai de 15 jours après la signature du contrat de gestion et encaissement des honoraires.

Article 4 : Validité d'un parrainage
L'absence ou la non conformité d'une des informations demandées entraînera immédiatement la nullité du parrainage et ne pourra donner lieu à aucune récompense.
Le parrainage est valable uniquement si le filleul vend son bien immobilier directement et exclusivement avec la société VOTRE MAISON.
En cas de pluralité des intermédiaires lors de la cession d’un bien immobilier par le filleul, le parrainage sera nul et non avenu. L'utilisation d'un processus autre que ceux définis dans le sus règlement ne pourra de la même façon donner lieu à un parrainage.

Article 5 : Dépôt du présent règlement, modifications et interprétation
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L’agence VOTRE MAISON se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Pour toute modification du Règlement, un courrier vous sera envoyé par email afin de vous informer de ces changements. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et le parrain sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout abonné refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au parrainage.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’agence VOTRE MAISON. Tout litige né à l'occasion de la présente opération sera soumis aux tribunaux compétents d’AIX EN PROVENCE. Le règlement est disponible en ligne, sur le site.

Article 6 :
L’agence VOTRE MAISON dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La participation à cette opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’agence VOTRE MAISON ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
• des problèmes d'acheminement,
• du fonctionnement de tout logiciel.

Article 7 : Durée de validité
La présente opération est valable pour toute demande de parrainage enregistrée et validée par nos services avant le 30 juin 2013.